Conditions générales d'utilisation de la communauté

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'usage de la communauté My Bounce Nation, éditée par ELBI CREATIVE. L'adhésion à la communauté vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions et de la Charte du vestiaire qui en fait partie intégrante.

2. Accès libre et acceptation de la charte

L'accès à la communauté est libre, gratuit et immédiat. Il est subordonné à une seule condition : l'acceptation expresse et préalable de la Charte du vestiaire, dont la date et l'heure sont enregistrées lors de l'inscription.

ELBI CREATIVE se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou de clôturer un compte à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de démarchage, de recrutement, de captation de contacts ou d'exercice d'une activité commerciale au sein de la communauté.

L'accès des personnes mineures est subordonné à l'accord préalable d'un parent ou représentant légal, qui déclare accepter les présentes conditions au nom du mineur et en assumer le respect.

3. Sincérité du compte

Chaque membre s'engage à s'inscrire sous sa véritable identité, à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les comptes multiples, les identités fictives, les profils créés pour le compte d'un tiers et les usurpations d'identité sont interdits. Le compte est strictement personnel et incessible. Le partage d'identifiants entraîne la clôture du compte.

4. Interdiction absolue du démarchage

4.1 Principe

Toute forme de démarchage est strictement interdite au sein de la communauté, dans ses espaces publics comme privés, ainsi que lors des événements en ligne et en présentiel.

4.2 Comportements interdits

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit limitative :

• proposer, directement ou indirectement, un service, une prestation, une représentation, un placement, un transfert, une mise en relation rémunérée, un partenariat commercial ou une opportunité financière à un membre ;
• approcher un membre en vue de le recruter, de le représenter ou de l'orienter vers une structure, un club, une académie, une agence ou un intermédiaire ;
• utiliser la communauté pour identifier, collecter, extraire ou constituer une base de contacts, quel qu'en soit le support ;
• solliciter un membre en dehors de la plateforme sur la base d'informations obtenues au sein de celle-ci ;
• diffuser de la publicité, des liens commerciaux, des offres promotionnelles ou des codes de parrainage ;
• présenter une opportunité assortie d'une urgence artificielle ou d'une promesse de résultat ;
• recourir à un tiers, un proche ou un compte intermédiaire pour contourner la présente interdiction.

4.3 Protection renforcée des membres mineurs

Aucun membre majeur ne peut adresser de message privé à un membre mineur, quel qu'en soit l'objet, en dehors des espaces modérés prévus à cet effet et des interactions encadrées par ELBI CREATIVE.

Sont strictement interdits : toute proposition de rendez-vous privé, toute demande de coordonnées personnelles, toute incitation à la confidentialité vis-à-vis des parents ou des encadrants, toute promesse relative à une carrière, une sélection, une bourse ou un contrat.

Tout manquement à la présente clause entraîne l'exclusion définitive immédiate, sans avertissement préalable, et pourra donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

5. Règles de comportement

Chaque membre s'engage à :

• respecter les autres membres, sans insulte, moquerie, harcèlement, propos discriminatoire, haineux, sexiste, raciste ou dégradant ;
• respecter la confidentialité des échanges : aucune capture d'écran, aucune diffusion extérieure, aucune citation d'un membre sans son accord écrit ;
• ne pas enregistrer ni rediffuser les masterclass, workshops et lives ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• ne pas diffuser de conseils présentés comme médicaux, juridiques ou fiscaux sans qualification correspondante ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ni tenter d'y accéder de manière non autorisée.

6. Modération et signalement

ELBI CREATIVE assure une modération humaine des espaces communautaires. Les modérateurs sont identifiés et disposent d'un pouvoir d'action immédiat sur les contenus et les comptes.

Tout membre peut signaler un comportement via la fonction de signalement ou à l'adresse hello@thebouncementor.com. Chaque signalement est traité dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées. L'identité de l'auteur du signalement n'est pas communiquée à la personne mise en cause, et aucune mesure défavorable ne peut être prise à l'encontre d'un membre de bonne foi ayant procédé à un signalement.

ELBI CREATIVE peut, à tout moment et sans préavis, retirer, masquer ou modérer tout contenu contraire aux présentes conditions.

7. Sanctions et exclusion

7.1 Échelle des sanctions

En cas de manquement aux présentes conditions ou à la Charte du vestiaire, ELBI CREATIVE peut prononcer, selon la gravité des faits et sans obligation de progressivité :

L'avertissement. Pour les manquements mineurs : ton inapproprié, hors sujet répété, non-respect de la destination d'un espace.

La suspension temporaire. Pour les récidives ou les comportements dégradant le climat de la communauté. La suspension n'ouvre droit à aucun remboursement ni prolongation d'abonnement.

L'exclusion définitive. Elle est prononcée notamment, et sans avertissement préalable requis, dans les cas suivants :

• démarchage, sous quelque forme et quelque degré que ce soit ;
• approche ou contact privé d'un membre mineur en violation de l'article 4.3 ;
• divulgation, capture ou diffusion extérieure d'échanges ou de contenus ;
• faux profil, fausse identité ou fausse qualité déclarée ;
• harcèlement, propos discriminatoires ou comportement portant atteinte à la sécurité d'un membre ;
• atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ELBI CREATIVE ou d'un tiers ;
• utilisation de la communauté pour une activité concurrente.

7.2 Effets de l'exclusion

L'exclusion définitive entraîne la clôture immédiate du compte et la perte de l'accès à l'ensemble des contenus et espaces. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris au prorata de la période restant à courir pour un abonnement en cours, la mesure trouvant son origine dans le manquement du membre.

Elle emporte interdiction définitive de s'inscrire à nouveau, sous quelque identité que ce soit, y compris par personne interposée. ELBI CREATIVE conserve les éléments strictement nécessaires à la mise en œuvre de cette interdiction, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

7.3 Procédure et caractère discrétionnaire

Les décisions sont prises par ELBI CREATIVE au vu des éléments dont elle dispose. Le membre concerné est informé de la mesure par courrier électronique et peut présenter ses observations dans un délai de 8 jours, sans que cette faculté ne suspende l'exécution de la mesure.

Compte tenu de la présence de membres mineurs et de l'objectif de protection qui fonde la communauté, ELBI CREATIVE dispose d'une marge d'appréciation étendue et n'a pas à faire la preuve d'un préjudice pour prononcer une exclusion. Ces décisions ne sont pas négociables.

7.4 Autres suites

Les faits susceptibles de constituer une infraction pénale, notamment en matière de protection des mineurs, de harcèlement, d'escroquerie ou d'exercice illégal d'une activité réglementée, peuvent faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

ELBI CREATIVE se réserve en outre le droit d'engager toute action visant à obtenir réparation du préjudice subi, notamment en cas de détournement de sa base de membres, d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou d'exercice d'une activité concurrente au sein de la communauté.

8. Contenus publiés par les membres

Chaque membre demeure titulaire des droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à ELBI CREATIVE, à titre gratuit et pour la durée de son adhésion, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ces contenus aux seules fins de fonctionnement de la communauté. Toute réutilisation d'un contenu de membre à des fins de communication externe fait l'objet d'une demande d'autorisation expresse et distincte. Le membre garantit être titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et garantit ELBI CREATIVE contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

9. Absence de garantie de résultat

L'adhésion à la communauté ne comporte aucune garantie de résultat sportif, académique, contractuel ou financier. Aucun intervenant, mentor, expert ou membre n'agit en qualité d'agent sportif, de conseil juridique, fiscal ou médical.

10. Disponibilité du service

ELBI CREATIVE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Le service dépend notamment de la plateforme communautaire Bounce Nation et de l'hébergeur, dont les éventuelles interruptions ne peuvent engager la responsabilité d'ELBI CREATIVE.

11. Résiliation par le membre

Le membre peut quitter la communauté à tout moment depuis son compte ou en écrivant à hello@thebouncementor.com. Pour les abonnements payants, les conditions de résiliation et de remboursement figurent dans les conditions générales de vente.

12. Modification des conditions

ELBI CREATIVE peut modifier les présentes conditions. Les membres sont informés par courrier électronique au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par écrit à hello@thebouncementor.com. Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le membre peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.